Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et ses autres moyens de communication, le FCCM, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

le FCCM est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des collaborateurs et partenaires de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet et de ses autres moyens de communication. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

le FCCM s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de ses autres moyens de communication, ainsi que de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

le FCCM s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le FCCM s’engage notamment à respecter les principes suivants :

– Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

– Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

– Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

– Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

le FCCM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Enfin, le FCCM s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet et nos autres moyens de communication, lors de vos navigations internet en remplissant les divers formulaires de collecte, lorsque vous établissez tout contact avec le FCCM ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : Mise en œuvre de nos actions administratives, ainsi qu’à des fins d’animation et d’information.

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

– pour respecter une obligation légale

– aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le FCCM

le FCCM s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le FCCM conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le FCCM et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Les données collectées par le FCCM sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité du FCCM ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, le FCCM demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

le FCCM ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que responsable de traitement.

Toutefois, lorsque que le FCCM intervient en tant que sous-traitant pour un responsable de traitement réalisant des traitements en dehors de l’Espace Economique Européen, le FCCM s’engage à respecter les mesures qui lui sont communiquées par le responsable de traitement afin de garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En cas de fondement juridique d’une collecte de données basée sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

En outre, conformément à l’article 40.1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

Par voie électronique : 

Email : contact@fccm85.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) et au traitement de votre demande. Nous vous prions également de joindre à votre demande toute information nécessaire à la confirmation de votre identité, et si vous effectuez la demande pour le compte d’une tierce personne, des éléments vous conférant la légitimité d’exercice des droits pour le compte de cette personne.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Cette version a été élaborée le 01/10/2020